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( 332 ) Cette somme de 1 , 0 0 0 fr. sera seule déposée, conformément à l'art. 4 de l'ordonnance royale du 2 6 octobre 1 8 4 5 ; les 2 , 0 0 0 fr. de complément sont compensés par un esclave de cette même valeur, abandonné par John aux propriétaires de l'habitation dite Mondélice, et qui restera attaché à l'atelier de cette habitation. A R T . 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 6 novembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 225, r e g i s t r e n ° 1 9 des o r d r e s .

( N° 2 8 1 ) ARRÊTÉ qui délègue M. le conseiller auditeur DE P O N T I S pour remplir les fonctions de juge royal dans une affaire ou le titulaire et le lieutenant de juge sont empêchés. Cayenne, le 12 novembre 1846. Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'art. 5 4 de l'ordonnance judiciaire du 2 1 décembre 1828;

Considérant que M . le juge royal et M . le lieutenant de juge ne peuvent, par des motifs légaux, connaître du procès entre la succession de Dame veuve B E A U R E G A R D et la succession R O U S T A N ainsi que les créanciers R O U S T A N ; Sur la proposition du procureur général ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. M . M O N T I G N Y DE P O N T I S ( Louis-Joseph-Jean-FrançoisCarolet), conseiller auditeur à la Cour royale de la Guyane

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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