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arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 novembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r . Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. Enregistré au C o n t r ô l e , f° 2 3 5 , registre n ° 19 des o r d r e s .

( N° 280 ) ARRÊTÉ qui alloue, sur les fonds votés par la loi du 19 juillet 1845, au nommé John, la somme de 1,000 fr., nécessaire pour parfaire le prix de son rachat. Cayenne, le 6 novembre 1846. Nous,

GOUVERNEUR de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1 8 4 5 ; er

Vu l'art. 1 de la loi du 1 9 juillet de la même année; Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1845 ; Vu la proposition émanée de M . le juge de paix de Cayenne et dépendances ; Considérant que John, âgé de 00 ans, esclave de MME V I D A L DE L I N G E N D E S et de M . Julien B I D O N , est un ouvrier habile, intelligent, et qu'il a rendu de bons services à ses maîtres; Sur la proposition du procureur général; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Une somme de mille francs, prélevée sur la portion allouée à la Guyane française sur le fonds de 400,ooo fr. créé par la loi du 1 9 juillet 1845 , est accordée à John, esclave appartenant à M V I D A L DE L I N G E N D E S et à M . B I D O N , pour concourir au prix de son rachat, fixé par la commission , dans sa séance du 12 juin 1 8 4 6 , à la somme de 3,ooo fr. M E

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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