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( N° 279 ) ARRÊTÉ qui alloue, sur les fonds votés par la loi du 19 juillet 1845, aux nommés Charles et Pauline la somme de 2,100 fr., nécessaire pour parfaire le prix de leur rachat. Cayenne, le 6 novembre 1846. Nous,

GOUVERNEUR de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1845; er

Vu l'art. 1 de la loi du 19 juillet de la même année; Vu la proposition émanée de M. le procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne ; Considérant que les esclaves Charles et Pauline, unis par mariage, appartenant au Sr L E S A G E , méritent, par leur bonne conduite et les longs et utiles services qu'ils ont rendu à leur maître , que l'Administration concourt à leur libération au moyen des fonds créés par la loi du 19 juillet 1845 ; Sur la proposition du procureur général; De l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit: PREMIER.

Une somme de deux mille cent francs, prélevée sur la portion allouée à la Guyane française sur le fonds de 400,000 fr. créé par la loi du 19 juillet 1845, est accordée aux esclaves Charles et Pauline, appartenant à M. J. L E S A G E , pour concourir au prix de leur rachat, fixé par la commission, dans sa séance du 23 octobre dernier, à la somme de 3,700 fr. Cette somme de 2,100 fr. sera déposée conformément à l'art. 4 de l'ordonnance royale du 26 octobre 1845 , le maître faisant aux esclaves ci-dessus dénommés remise du restant de leur estimation par suite de conventions antérieures. A R T . 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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