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( N° 2 7 7 ) ARRÊTÉ portant mise à exécution provisoire du décret colonial relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,620 fr., sur l'exercice 1 8 4 6 , par suite d'annulation de crédit sur l'exercice 1 8 4 5 . C a y e n n e , l e 6 n o v e m b r e 1846.

N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE

PREMIER.

Les crédits ouverts à l'Administration, pour les travaux des Ponts et Chaussées, sur l'exercice 1 8 4 5 , sont réduits de 1 6 , 7 9 0 fr. 22 c , restés disponibles à la clôture réglementaire des travaux. A R T . 2 . Un crédit de la somme de seize mille six cent vingt francs est ouvert à l'Administration, sur l'exercice 1 8 4 6 , à l'art. 4, Travaux et Approvisionnements (service des Ponts et Chaussées), pour être réparti comme suit : re

1

2e

SECTION.

Bâtiments civils

13,620

Ponts et Routes

00

3,ooo 00

TOTAL

16,620

00

Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'exercice 1 8 4 6 , e t , en cas d'insuffisance de fonds, prélevée sur la caisse de réserve. Cayenne, le 10 juin 1 8 4 6 . Signé

PARISET.

P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

,

Signé C A D E O T .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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