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( 326 ) RÉCAPITULATION. EXERCICES TOTAL. 1846. ART. 1

E R

. — SOLDE

1847.

6 , 2 8 8 3 3 I 2 , 2 3 o OO 1 8 , 5 1 8 3 3

3.

— VIVRES

1 , 7 9 9

2 , I 0 9 08

3,908 35

4.

— T R A V A U X , etc

2,000 00

4,000 OO

6 , 0 0 0 00

5.

— DÉPENSES DIVERSES.

4 , 7 2 5 00

7 , 2 5 o OO 1 1 , 9 7 5 00

ENSEMBLE. .

27

1 4 , 8 1 2 6 0 2 5 , 5 8 q 08 4 0 , 4 0 1 6 8

A R T . 1 , Il sera pourvu au payement desdites dépenses par les voies et moyens des exercices 1 8 4 6 et 1 8 4 7 , et, à défaut, par un prélèvement sur la caisse de réserve. Cayenne. le 1 0 juin 1 8 4 6 . Signé PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, Signé C A D E O T . Nous,

GOUVERNEUR

de

la

Guyane

française.

Vu l'art. 8 de la loi du 2 4 avril 1833 ; Considérant que, depuis l'époque à laquelle le décret colonial du 1 0 juin dernier concernant l'ouverture de crédits extraordinaires aux exercices 1 8 4 6 et 1 8 4 7AÉTÉtransmis à M. le ministre de la marine , pour être soumis à la sanction du Roi, il est devenu urgent de mettre à exécution les dispositions qui sont comprises dans le décret ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S que le décret colonial du 1 0 juin dernier, dont la teneur précède, sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 6 novembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p . i. , JORET. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 2 3 6 , r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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