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REPORT

4,5oo

Remboursement au service de trésorerie (Martinique) pour plus value de 10 journées de traitement à l'Hôpital de St-Pierre, eu 1841, de M. P O U L I G O , commis de marine à Cayenne , la somme de dix-neuf francs trente-cinq centimes ( même arrêté ) , ci. . . . TOTAL

08

19 35 4,519, 43

ÉGAL

Cayenne , le 10 juin 1846. Signé

PARISET.

P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, Signé C A D E O T .

N o u s , GOUVERNEUR de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833 ; Considérant que, depuis l'époque à laquelle le décret colonial du 10 juin dernier concernant l'ouverture d'un crédit de 4,519 fr. 43 cent., pour dépenses d'exercices périmés imputables à l'exercice 1846, a été transmis à M. le ministre de la marine, pour être soumis à la sanction du R o i , il est devenu urgent de mettre à exécution les dispositions qui sont comprises dans ce décret; Le Conseil privé entendu; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S que le décret colonial du 10 juin dernier, dont la teneur précède, sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 6 novembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i. ,

JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 3 8 , r e g i s t r e n ° 19 des o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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