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(321 ) ( N° 275 ) ARRÊTÉ portant mise à exécution provisoire du décret colonial concernant l'ouverture d'un crédit de 4 , 5 1 9 Fr. 43 c., pour dépenses d'exercices périmés imputables à 1 8 4 6 . C a y e n n e , le 6 n o v e m b r e Nous.

GOUVERNEUR

de

la G u y a n e

1846.

française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE

UNIQUE.

Il est ouvert à l'Administration des crédits supplémentaires pour une somme de quatre mille cinq cent dix-neuf francs quarante-trois centimes, destinée à régulariser les dépenses ci-après qui ont été imputées sur l'exercice 1 8 4 6 comme dépenses d'exercices périmés non frappées de déchéance ; savoir : Réintégration au crédit du service général, exercice 1 8 4 2 , de la somme payée, en 1 8 3 7 , pour solde et indemnité de logementde M. C U I L L E T , nommé ordonnateur à la Guyane, la somme de deux cent quatre-vingt-trois francs trente-trois centimes (arrêté local du 5 mars 1 8 4 6 ) , ci 283 33 Réintégration au crédit du service général, exercice 1842, de la valeur des vivres délivrés à divers passagers, au compte de la colonie, embarqués sur des bâtiments de l'État en 1839, lasomme de mille cent quatre-vingtonze francs soixante-quinze centimes (même arrêté), ci 1,191 75 Réintégration au crédit du service général des frais de déplacement et indemnité de lit de bord payés à M. P A U L I M E R , lieutenant de juge à Cayenne, en 1 8 4 0 , la somme de cinq cent cinquante francs ( même arrêté) , ci 55o 00 Réintégration au crédit du service général de la délégation de M . D E S T - Q U A N T I N , conseiller à la Cour royale de la Martinique, pour le 2e semestre 1 8 4 0 , la somme de sept cent cinquante francs (même arrêté), ci 75o 0 0 A

REPORTER

2,775

08

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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