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( N° 2 7 4 ) DÉCRET COLONIAL portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 55o fr., sur l'exercice 1 8 4 6 , pour la restauration du pont de Sinnamary.

Cayenne, le 6 novembre 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi: ARTICLE

UNIQUE.

Il est ouvert à l'Administration un crédit supplémentaire de cinq cent cinquante francs, pour les travaux de restauration du pont de Sinnamary. Cette dépense sera imputée sur les voies et moyens de l'exercice 1 8 4 6 , et, en cas d'insuffisance de fonds, prélevée sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 2 4 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 6 novembre 1 8 4 6 . PARISET.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur p. i. , JORET.

Enregistré au C o n t r ô l e , 1° 2 3 4 , registre n° 1 9 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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