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(319) construction et à 1'organisation des ateliers disciplinaires des cantons de Cayenne et d'Approuague ; savoir : A la Solde et Allocations accessoires (ateliers de discipline), ci

7,900 00

Aux Hôpitaux

1,600 00

Aux Travaux et Approvisionnements : 1° Approuague

28,000 00

2 ° Cayenne. . .

28,400 00 56,4oo 00

Aux Dépenses diverses et accidentelles TOTAL

11,5oo

00

77,400 00

ÉGAL

A R T . 2. Ce crédit sera réparti sur les deux exercices 1846 et 1847, à raison de 27,000 francs sur l'exercice 1846 et de 5o,4oo francs sur l'exercice 1847. Les portions de crédit non employées en 1846 seront reportées sur l'exercice 1847, par arrêté du gouverneur, sauf régularisation par les décrets à intervenir sur les comptes. A R T . 3. Il sera pourvu au payement desdites dépenses par les voies et moyens des exercices 1846 et 18471 e t , à défaut, par des prélèvements sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 6 novembre 1846. PAR1SET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i . ,

JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 234 , r e g i s t r e n ° 19 des o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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