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6 0 centimètres de façade sur le boulevard Jubelin et 11 mètres 87 centimètres sur la rue Royale, bornée au sud par la propriété du S Henry C L O T I L D E , et à l'ouest par un terrain du Domaine ; telle au surplus qu'elle est déterminée par les lettres A B C D au plan figuratif arrêté en Conseil privé, le 6 juillet dernier, et qui restera annexé au présent décret. 1

Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 6 novembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i.,

JORET. n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 3 4 , r e g i s t r e n ° 19 d e s o r d r e s .

( N° 2 7 3 ) DÉCRET COLONIAL portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 7 7 , 4 0 0 FR., sur les exercices 1 8 4 6 et 1 8 4 7 , Pour la création des ateliers disciplinaires de Cayenne et d'Approuague. C a y e n n e , le 6 n o v e m b r e 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e

la G u y a n e

française ,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE

PREMIER.

Un crédit extraordinaire de soixante-dix-sept mille quatre cents francs est ouvert à l'Administration, pour servir à la

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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