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( 317 ) Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S : A R T I C L E PREMIER.

A partir de ce jour, la commission permanente de santé publique, instituée par l'arrêté du 13 septembre 1 8 3 2 , sera présidée par le maire, e t , à défaut, par le I ou le 2 adjoint. E R

E

Le capitaine de Port continuera à en faire partie comme simple membre. A R T . 2 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 novembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateurp.1., JORET. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 2 3 3 , registre n ° 1 9 d e s o r d r e s .

( N° 2 7 2 ) DÉCRET COLONIAL portant concession définitive d'un terrain de ville au S Zéphyrin G U I S O U L P H E . T

Cayenne , le 6 n o v e m b r e 1846. Nous,

GOUVERNEUR

d e la

Guyane

française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE

UNIQUE.

Sont adoptées les dispositions prises par l'Administration pour la concession définitive, au S Zéphyrin G U I S O U L P H E , eu échange d'un lot de terre de 311 mètres 40 centimètres de superficie qu'il a abondonné en 1 8 3 7 , pour le percement du boulevard Jubeliu, d'une portion de terrain ayant 28 mètres r

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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