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( 316 ) prie de faire recommander aux conseils d'administration éventuels des troupes en garnison dans la Guyane française de toujours indiquer sur les cessations de payement qu'ils délivreront aux officiers rentrant en France, pour quelque motif que ce soit, si ces officiers délèguent ou n o n , et, dans le cas de l'affirmative, l'époque jusqu'à laquelle les retenues correspondantes leur auront été faites dans la colonie, en mentionnant le taux de la délégation. M. le commissaire aux Revues devra tenir la main à ce que la présente recommandation soit strictement observée. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Pair de France , secrétaire d'État de la marine et des colonies

Ministre

,

P o u r l e M i n i s t r e et p a r s o n o r d r e : Le Sous-Secrétaire

d'Etal,

JUBELIN. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 1 3 3 , r e g i s t r e n° 16 d e s d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

( N° 2 7 1 ) ARRÊTÉ portant que la commission permanente de santé publique sera présidée par le maire, et, à défaut, par le I ou le 2 adjoint. E R

E

Cayenne , le 6 n o v e m b r e 1 8 4 6 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Vu les arrêtés locaux des 1 6 janvier 1 8 2 7 et 13 septembre 1832; Vu le décret colonial du 3o juin 1835 sur l'organisation municipale ; Considérant que , jusqu'à ce jour , la présidence de la commission permanente de santé publique a été attribuée au apitaine de Port ; Considérant que cette présidence appartient de droit aux fonctionnaires municipaux chargés par la loi de veiller à la conservation de la santé publique ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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