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BULLETIN OFFICIEL DE

GUYANE

LA

FRANÇAISE. N° 1 1 .

NOVEMBRE

1846.

( N° 270 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des renseignements a consigner dans les cessations de payement des officiers de troupes qui rentrent des colonies en France. (Direction des services administratifs. — Bureau de la Solde, des Revues et de l'Habillement.) Paris, le 2 9 août 1 8 4 6 .

Monsieur le gouverneur, j'ai eu souvent occasion de remarquer que l'administration des ports où s'effectue le débarquement des officiers des troupes de la marine provenant des garnisons coloniales, se borne, dans les cessations de payement dont ces officiers sont porteurs, à donner l'indication qu'à leur arrivée en France ils ont été rappelés de leur solde de traversée ou tenus à jour de leur traitement jusqu'à une époque désignée, sans faire connaître si les payements ont eu lieu ou non sous la réduction de délégations consenties. Cet état de choses ayant placé plusieurs fois l'administration centrale, chargée d'acquitter la solde des officiers en congé, dans l'impossibilité d'établir régulièrement les décomptes, je viens d'adresser à MM. les préfets maritimes et chefs du service de la marine dans les ports secondaires des instructions propres à le faire cesser; mais, afin que les mesures qui leur sont prescrites puissent recevoir partout leur application, je vous

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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