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( 308 ) ( N° 2 6 9 ) ARRÊTÉ qui ordonne l'inscription sur les registres de l'état civil des 63 individus déclarés libres par l'ordonnance du Roi du 2 1 juillet 1 8 4 6 . C a y e n n e , le 11 o c t o b r e N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

1846.

française,

Vu l'ordonnance du Roi du 2 1 juillet 1 8 4 6 ; Vu la dépêche ministérielle du 2 7 du même mois , n° З 0 6 ; Vu l'ordonnance royale du 2 9 avril 1 8 З 6 ; Sur le rapport du procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : A R T I C L E PREMIER.

Les 63 individus déclarés libres par l'ordonnance du Roi du 2 1 juillet 1 8 4 6 précitée seront inscrits , en cette qualité , sur les registres de l'état civil avec les noms patronymiques énoncés ci-après :

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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