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( 301 ) A R T . 2. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 octobre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 122 , r e g i s t r e n ° 2 d e s a f f r a n c h i s s e m e n t s .

( N° 2 6 5 ) ARRÊTÉ qui promulgue l'ordonnance du Roi du 11 juillet 1 8 4 6 qui affranchit 1 2 6 noirs du Domaine colonial, dont 63 pour la Guyane française. C a y e n n e , le 11 o c t o b r e

Nous,

GOUVERNEUR

de

la G u y a n e

1846.

française,

Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , maintenu par celle du 2 2 août 18ЗЗ ; Vu la dépêche ministérielle du 27 juillet 1 8 4 6 , n° З 0 6 ; Sur le rapport du procureur général ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

L'ordonnance du Roi du 2 1 juillet 1 8 4 6 qui affranchit 1 2 6 noirs du Domaine colonial, dont 63 pour la Guyane française, est promulguée dans cette colonie et y sera publiée et enregistrée partout où besoin sera, pour être exécutée selon sa forme et teneur. A R T . 2 . Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 2 2 octobre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur général, V I D A L DE L I N G E N D E S . E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 2 4 1 , r e g i s t r e n ° 7 9 des o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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