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( 299 ) AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 2 6 4 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 1 0 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. C a y e n n e , l e 7 o c t o b r e 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu les ordonnances royales des 1 2 juillet 1 8 З 2 , 2 9 avril 1 8 З 6 , 1 1 juin 1 8 З 9 , la loi du 1 8 juillet 1 8 4 5 et l'ordonnance du 2З octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

A R T I C L E PREMIER.

Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs, les nommés:

Suivent les noms.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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