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( 297 ) A R T . 2. Le crédit ministériel ouvert à l'ordonnateur sur ce chapitre est de 52,ooo oo Les dépenses ordonnancées, liquidées et payées, se sont élevées à Excédant des recettes sur les dépenses

40,088 24

11,911

70

A R T . 3. La somme de onze mille neuf cent onze francs soixante-seize centimes, formant la différence entre le crédit ministériel et les dépenses ordonnancées, liquidées et payées, sera provisoirement versée à la caisse des dépôts en attendant la création du compte spécial de la caisse de réserve de l'établissement de Mana. A R T . 4- L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au Contrôle et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 octobre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : l'Ordonnateur

p . i. ,

JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 2 0 , r e g i s t r e n° 1 9 des o r d r e s .

ORDRES, NOMINATIONS, ETC.

cr

( N° 256 ) Par décision du 1 octobre 1846, M. S I G N O R E T (Eugène), commis de marine de 2 classe, a été attaché au secrétariat de M. l'ordonnateur. e

) Par décision du même jour, la démission de M. V O I S I N (Hippolyte), écrivain temporaire de la marine, a été acceptée.

( N° 2 5 7

24

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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