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( 296 ) A R T . 5. La somme de quatorze mille cinq cent quatre francs vingt et un centimes, formant l'excédant des recettes sur les dépenses liquidées, ordonnancées et payées en France, sera versée à la caisse de réserve, aussitôt que la remise en aura été faite dans la colonie. A R T . 6. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré au Contrôle et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 octobre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p . i . , JORET. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 9 . 2 1 , r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

( N° 255 ) ARRÊTÉ portant clôture de l'exercice 1845 , chap, xxvii , subvention à divers établissements coloniaux ( établissement de Mana). Cayenne, le 31 octobre 1846. N o u s , G O U V E R N E U R de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 206 du réglement financier du 31 octobre 1840 sur la comptabilité du département de la marine et des colonies; Vu la dépêche ministérielle du 25 janvier 1844 , numérotée 44; Vu la situation du chap, xxvii, établissement de Mana, exercice 1845, à la date de ce jour, 31 octobre 1846 ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons

ARRÊTÉ

et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

L'exercice 1845 ( chap, xxvn, établissement de Mana ) est définitivement clos à la date de ce jour.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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