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(294) Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit: La session extraordinaire de 1846 du Conseil colonial de la Guyane française est et demeure close. Cayenne, le 3o octobre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p . i. , JORET. ENREGISTRÉ a u C o n t r ô l e , f° 2 5 5 , r e g i s t r e n ° 1 9 des o r d r e s .

( N° 254 ) ARRÊTÉ portant clôture de l'exercice 1845 , chap, xxvi , service local. C a y e n n e , le 3 1 o c t o b r e

Nous,

G o u v e r n e u r

d e la G u y a n e

1846.

française,

Vu les art. 24 et 56 de l'ordonnance royale du 2 2 novembre 1841 sur la comptabilité des colonies ; Vu les états des sommes payées en France sur l'exercice 1845 ;

Vu la dépêche ministérielle du 25 janvier 1844, n° 44; Vu la situation des recettes et des dépenses du service intérieur, exercice 1 8 4 5 ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

L'exercice 1845, chap, xxvi, service local, est définitivement clos à la date de ce jour. A R T . 2 . Les recettes et les dépenses sont réglées comme suit ; savoir : Recettes faites dans la colonie. r e

SECTION 1 . — 2. 3. 4. 5.

Contributions directes 7 8 , 7 0 3 73 Contributions indirectes 8 8 , 2 6 8 37 D o m a i n e et d r o i t s D o m a n i a u x 18,570' 75 Recettes diverses 5 4 , 1 1 7 14 Subvention métropolitaine ( s o m m e à valoir sur le chiffre total d e 2 1 6 , 8 5 o fr. ) 138,ooo 00 TOTAL

3 2 7 , 6 6 5 99

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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