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Considérant que la négresse Hélène est parvenue par son travail et ses économies à se créer une somme de cinq cents francs, dé concert avec le caporal des Yolofs Kéliffa, qui, depuis longtemps, demande à contracter mariage avec elle; Considérant que ce militaire s'engage à rester dans la colonie après son congé, s'il se marie, et que ses chefs donnent les meilleurs renseignements sur son compte ; Considérant dès lors qu'il est convenable de favoriser l'union légitime de Kéliffa avec Hélène ; Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : A R T I C L E PREMIER.

Une somme de quinze cents francs, prélevée sur la portion allouée à la Guyane française , sur le fonds de quatre cent mille francs créé par la loi du 19 juillet 1845, est accordée à la négresse Hélène, esclave du S B U R E L , pour concourir au prix de son rachat, fixé par la commission dans sa séance du 10 juillet 1846. A R T . 2 . L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 octobre 1846. PARISET. r

P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 2 6 , r e g i s t r e n ° 19 d e s o r d r e s .

( N° 251 ) Par arrêté du 24 octobre 1846, la Cour royale de la Guyane française a été convoquée extraordinairement, pour le 26 du même mois, à l'effet de recevoir le serment de M . J O U A N N E T , nommé conseiller auditeur à ladite Cour, par ordonnance royale du 20 juillet dernier.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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