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( 291 ) Vu l'ordonnance royale du 8 décembre 184.), portant nomination des membres du Collége des assesseurs, pour les années 1846, 1847 et 1848; Ayant à pourvoir au remplacement provisoire de M. B E L L A I N (Jean-Marie), vérificateur, étalonneur, parti pour France, en congé, et de M. A B A D I E (Jean-Pierre), nommé suppléant de M. le juge de paix de Cayenne; Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit: ARTICLE

PREMIER.

MM. D O U I L L A R D (Etienne), propriétaire, et H O U G E T (Jules), entrepreneur, sont nommés provisoirement membres du Collége des assesseurs, en remplacement de MM. B E L L A I N et AbADIE.

A R T . 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 octobre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i.,

JORET. E n r e g i s t r é a u Greffe d e la C o u r r o y a l e . J. L H U E R R E ,

greffier.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 5 1 , r e g i s t r e n° 2 0 d e s o r d r e s .

( N° 250 ) ARRÊTÉ qui alloue, sur les fonds votés par la loi du 19 juillet 1845, à la nommée Hélène la somme de 1,5oo francs, nécessaire pour parfaire le prix de son rachat. Cayenne, le 22 octobre 1840. Nous,

GOUVERNEUR de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1845 ; Vu l'art. I de la loi du 19 juillet de la même année ; Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1845 ; ER

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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