Page 326

(

290

)

Sur la proposition du procureur général ] Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

(Nicolas-Ambroise ) , s u b s t i t u t du procureur général à la Guyane française, est nommé juge royal provisoire près le Tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M . D ' A R N O D R . M . JOUANNET (Louis-Dorville), conseiller auditeur à la Coinroyale, est nommé lieutenant de juge provisoire près le Tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M . M A R B O T I N , absent de la colonie. M . F E S S A R D ( Louis-Hippolyte ) , substitut du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne , est nommé conseiller auditeur provisoire, en remplacement de M . TERNISIEN

M.

JOUANNET.

A R T . 2. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 1 9 octobre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. E n r e g i s t r é a u Greffe d e la C o u r r o y a l e . Alf. E E G R O S , commis

greffier.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 4 2 , r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

( N° 249 ) ARRÊTÉ qui nomme MM. Douillard (Étienne) et H O U G E T (Jules) membres provisoires du Collége des assesseurs, en remplacement de MM. B E L L A I N et A B A D I E . Cayenne le 22 octobre 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu l'art 170 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1 8 2 8 , concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guyane française ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement