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( 289 ) Juge auditeur au Tribunal de première instance de Cayenne ( G u y a n e ) , M. C R O U Z E T (Charles) , avocat, en remplacement de M. F E S S A R D , appelé à d'autres fonctions. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais de Neuilly, le 2 0 juillet 1 8 4 6 . Signe

LOUIS-PHILIPPE. P a r le R o i :

Le Garde Signé

des sceaux, justice et des

Ministre cultes,

de la

MARTIN ( d u N o r d ) . P o u r extrait :

P o u r le V i c e - A m i r a l , P a i r d e F r a n c e , Ministre secrétaire d'État d e la m a r i n e et d e s colonies : Le

Sous-Secrétaire

d'État,

JURELIN. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 1 9 7 , r e g i s t r e n ° 1 6 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

( N° 2 4 8 ) A R R Ê T É prescrivant quelques mutations dans le personnel de l'ordre judiciaire à la Guyane, rendues nécessaires par l'absence de plusieurs magistrats de la colonie. Cayenne, le 1 9 octobre 1 8 4 6 . N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 6 1 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu les art. 1 0 9 et 1 1 0 de l'ordonnance judiciaire du 2 1 décembre 1 8 2 8 ; Vu notre arrêté du 3o juillet 1 8 4 6 ; Considérant que l'absence de plusieurs magistrats de la colonie rend nécessaire de nouvelles mutations dans le corps de la magistrature ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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