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( 288 ) ( N° 2 4 7 ) ORDONNANCE DU ROI portant nominations dans le personnel de la magistrature coloniale. ( Transmise par dépêche du 2 8 juillet 1 8 4 6 , timbrée : Direction des colonies. — Bureau du personnel et des services militaires. ) Neuilly , le 20 juillet 1846. LOUIS-PHILIPPE, Roi

DES F R A N Ç A I S ,

A tous présents et à venir,

SALUT.

Sur le rapport de notre Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et de notre Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies ; Avons

NOMMÉ

et

NOMMONS :

Conseiller à la Cour royale de la Guyane française, M. M A U R E L , conseiller à la Cour royale de Bourbon , en remplacement de M. B R U N , admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour cause d'infirmités ; Substitut du procureur général près la Cour royale de la Guyane française (place créée), M. T E R N I S I E N , conseiller auditeur à la même Cour; Conseiller auditeur à la Cour royale de la Guyane française, M. J O U A N N E T , substitut du procureur du Roi près le siége de Cayenne, en remplacement de M. T E R N I S I E N , appelé à d'autres fonctions ; Substitut du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne (Guyane), M. F E S S A R D , juge auditeur au même siége, en remplacement de M. J O U A N N E T , appelé à d'autres fonctions ; Substitut du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne ( place créée ) , M. F E R R A T I E R , juge auditeur au même siége ; Juge auditeur au Tribunal de première instance de Cayenne (Guyane), M. T E R R A L (Alexandre), avocat, en remplacement de M. F E R R A T I E R , appelé à d'autres fonctions ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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