Page 313

( 277 ) ( N° 2 3 8 ) Par ordre du 2 9 septembre 1 8 4 6 , il a été prescrit à M. L A B A D O ( Mathieu ), enseigne de vaisseau, de débarquer du bateau à vapeur l'Éridan, et de prendre le commandement de la goëlette de l'État la Mignonne, que lui remettra M. le lieutenant de vaisseau D E L A R O C H E K E R A N D R A O N , partant pour France. ( N° 2 3 9 ) Par ordre du même jour, il a été prescrit à M. DE LA R O C H E K E R A N D R A O N , lieutenant de vaisseau, commandant la goëlette de l'État la Mignonne, de remettre le commandement de ce bâtiment à M. L A B A D O , enseigne de vaisseau.

AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 240 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 4 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. Cayenne, le 3 septembre 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les ordonnances royales des 1 2 juillet 1 8 3 2 , 2 9 avril 1836, 1 1 juin 1 8 3 9 , la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de la ville de Cayenne, les nommés: Suivent les noms.

22

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement