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(272) ( N° 223 ) A R R Ê T É qui alloue, sur les fonds votés par la loi du 19 juillet 1845, à la nommée Félicité, la somme de 400 fr., nécessaire pour parfaire le prix de son rachat. C a y e r m e , le Nous,

GOUVERNEUR de

22 septembre

la G u y a n e

1846.

française,

Vu l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1845 ; Vu l'art. I de la loi du 19 juillet de la même année ; Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1845 ; Vu la dépêche ministérielle du 2З décembre 1845, n° 436 ; Vu la proposition émanée de M. le procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne; Considérant que la négresse Félicité a rendu de bons et de longs services à ses maîtres, et qu'elle a plusieurs enfants et petits enfants travaillant sur l'habitation de ceux-ci ; Considérant qu'une de ses filles, libre, consacre ses économies à concourir aussi au rachat de Félicité ; Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : E R

ARTICLE

PREMIER.

Une somme de quatre cents francs, prélevée sur la portion allouée à la Guyane française sur le fonds de 400,000 fr. créé par la loi du 19 juillet 1846, est accordée à la négresse Félicité, esclave des Srs D É T E L L E frères, pour concourir au prix de son rachat, fixé par la commission dans sa séance du 24 juillet 1846, à la somme de 1,000 fr. A R T . 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 septembre 1846. PAR1SET. P a r le G o u v e r n e u r ; Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 3 0 6 , r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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