Page 307

( 271 ) Elles pourront être construites en briques, pierres, bois avec cloisons gaulettées ou briquetées, ou en planches ou en madriers, et couvertes en tuiles, ardoises, bardeaux, paille, ou planches ou madriers. Toute salle de police devra avoir au minimum, par chaque individu, neuf mètres cubes de capacité et un mètre carré d'ouverture, avec barreaux en fer ou en bois. Les dimensions pourront varier, pourvu qu'un des côtés horizontaux et la hauteur aient au moins deux mètres chacun : la troisième dimension résultera des deux premières. Les ouvertures de ces salles seront disposées, autant que possible, sur des faces opposées, afin de faciliter les courants d'air. Dans chaque salle de police il y aura un lit en bois ou en fer, par individu , ou un lit de camp en bois. A R T . 2 . Dans les salles de police, les femmes seront séparées des hommes. A R T . 3. Toutes contraventions aux dispositions qui précèdent seront punies d'une amende de 21 à 100 fr., et en cas de récidive, outre l'amende, d'un emprisonnement de trois à quinze jours, sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, de l'art. 9 de la loi du 18 juillet 1845. A R T . 4. Sont abrogés l'arrêté du 19 juillet 1844 et toutes les dispositions des arrêtés et des règlements antérieurs, en ce qu'elles ont de contraire au présent. A R T . 5. L'ordonnateur et le procureur général sout chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 22 septembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur VIDAL DE

général,

LINGENDES

E n r e g i s t r é a u Greffe d e la C o u r r o y a l e . J. L H U E R R E , E n r e g i s t r é au Greffe

greffier.

d u T r i b u n a l d e p r e m i è r e instance.

D U F O U R G , commis

greffier.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 2 8 , r e g i s t r e n ° 19 des o r d r e s

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement