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( 270 ) arrête, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 2 septembre 1846. PARÏSET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 9 2 9 , registre n ° 1 9 d e s o r d r e s .

( N° 2 2 2 ) A R R Ê T É qui règle la forme, les dimensions et les installations des salles de police destinées à l'emprisonnement disciplinaire des esclaves. C a y e n n e , le 22 s e p t e m b r e 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR

Vu la l o i du

18 j u i l l e t

de

la

Guyane

française,

1845;

Vu l'ordonnance du Roi du 4 juin 1846 concernant le régime disciplinaire des esclaves; Vu l'arrêté du 1 9 juillet 1844 pour les installations des salles de police destinées à l'emprisonnement disciplinaire des esclaves ; Vu la dépêche ministérielle du 2 7 décembre 1844 , n° 4o5 ; Considérant qu'il n'y a lieu de modifier ledit arrêté que dans celles de ses dispositions sur lesquelles l'ordonnance du 4 juin précitée a déjà statué ; Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Les salles de police dans lesquelles les maîtres pourront emprisonner leurs esclaves par voie de discipline domestique, conformément aux art. 2 et 3 de l'ordonnance du Roi du 4 juin 1846, auront la forme, les dimensions et les installations suivantes : Elles devront être construites au-dessus du sol. Le plancher sera en terre battue, carrelé ou briqueté, ou en planches ou madriers.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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