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264 A R T . 8. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 17 septembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i.,

JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 1 6 , r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

( N° 2 2 0 ) ARRÊTÉ portant remise des étalons de la colonie à deux habitants-propriétaires des quartiers de Kourou et de Sinnamary, C a y e n n e , le 1 7 septembre Nous,

GOUVERNEUR

de

la G u y a n e

1846.

française,

Vu notre arrêté du 5 mars 1846 concernant le service des étalons à la Guyane française ; Considérant que par suite de difficultés inhérentes aux localités les dispositions qu'il édicté n'ont pu recevoir leur exécution; Vu le résultat de la délibération du Conseil colonial à ce sujet, dans sa séance du 2 0 juin dernier, tendant à ce que les étalons Abd-el-Kader et Pégase soient donnés à deux habitants de Kourou et de Sinnamary; Vu les propositions faites par les commissaires-commandants de ces deux quartiers ; Sur le rapport de l'ordonnateur p. i. ; De l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : PREMIER.

Les étalons Abd-el-Kader et Pégase seront remis au Sr M I L L E , habitant-propriétaire à Sinnamary, et au S B E R T H I E R , propriétaire à Kourou, à la condition expresse de faire saillir les juments r

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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