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( 260 ) nistrée à titre gratuit par le trésorier, selon les règles générales de la comptabilité. A R T . 2 . Tout individu sera admis à faire des versements dans la limite de 1 franc à 3oo francs par semaine. Les individus non libres devront présenter un permis de leurs maîtres ou, à défaut, une autorisation du procureur du Roi, pour que leur dépôt puisse être reçu. A R T . 3. Les versements et les retraits auront lieu le samedi de chaque semaine, de midi à 4 heures du soir. A R T . 4. Le trésorier en passera écriture à titre d'opérations de trésorerie au compte des dépôts divers. A R T . 5. Un registre spécial, coté et paraphé par l'ordonnateur, sera ouvert pour l'enregistrement desdits versements et retraits. En attendant l'envoi de France des livrets, des feuilles imprimées seront remises aux déposants pour leur tenir lieu de comptes-courants avec le trésor colonial. Ces feuilles seront délivrées par le chef du bureau du Domaine, qui certifiera d'après les rôles d'impositions et les registres matricules , les noms et la qualité de ceux qui en réclameront la délivrance. En cas de perte de la feuille de compte-courant, le titulaire sera admis à en recevoir un duplicata portant son décompte avec le trésor, après avoir fait insérer la déclaration de perte trois fois consécutives dans le Journal officiel de la colonie. A R T . 6. Les sommes déposées porteront intérêt à 4 p. o|o par an , en faveur des déposants, à partir du seizième jour de leur encaissement. A R T . 7. Les intérêts dus aux déposants seront portés à leur crédit comme nouveau dépôt, au 31 décembre de chaque année. A R T . 8. Toutes les fois qu'un déposant sera créancier, en capital et intérêts composés, d'une somme de 2 , 0 0 0 fr., il ne lui sera bonifié sur les sommes qui excéderaient ce maximum aucun intérêt. A R T . 9. Les fonds déposés seront transmis successivement en France au moyen de traites au pair, pour être versés à la caisse des dépôts et consignations, par l'intermédiaire du ministre de l a marine, et pour le compte de la caisse coloniale de la Guyane.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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