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( 259 ) L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrête, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le f 5 septembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p . i. , JORET. ENREGISTRE a u C o n t r ô l e , f° 51 , r e g i s t r e n° 2 0 d e s o r d r e s

( N° 2 1 8 )

ARRÊTÉ portant établissement d'une d'épargnes à la Guyane française.

caisse

C a y e n n e , le 1 7 s e p t e m b r e 1 8 4 6 . N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la dépêche ministérielle du 21 août 1838, numérotée 199; Vu l'art. 1 1 de la loi du 24 avril 1833 ; Vu la loi du 22 juin 1845 ; Vu les art. 4 et 5 de la loi du 18 juillet 1845 ; Vu l'art. 4 de l'ordonnance royale du 26 octobre 1845 ; Considérant l'utilité de l'établissement d'une caisse d'épargnes, à Cayenne , autant en vue d'encourager et d'exciter les classes inférieures au travail et de développer chez elles des habitudes d'ordre, d'économie et de prévoyance , qui doivent assurer leur bien-être à venir, que pour offrir aux individus non libres le moyen de placer leur pécule et d'en assurer la conservation ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Une caisse d'épargnes sera établie à Cayenne, à compter de la publication du présent arrêté. Elle sera provisoirement admi-

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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