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des communications. L'ordonnance du 1 7 décembre 1845 se tait sur les avances que les colonies sont dans le cas de se faire réciproquement. Afin que les payements auxquels ces avances donnent lieu puissent s'opérer régulièrement, il a été décidé qu'ils seraient effectués sur mandats des ordonnateurs, avec imputation sur les crédits qui leur sont ouverts. Il est fait ainsi à ces payements l'application complète des dispositions concernant les dépenses étrangères aux divers services des colonies, pour lesquelles des ordonnances ministérielles n'ont point été préalablement délivrées, dispositions qui terminent ma dépêche du 9 janvier dernier déjà relatée. Je renouvelle ici, en tant que de besoin, les recommandations contenues dans cette dépêche, relativement à la prompte transmission, à mon département, des pièces justificatives des dépenses dont il s'agit. Vous voudrez bien pourvoir, Monsieur le gouverneur, à ce que l'Administration locale se conforme aux dispositions qui précèdent. De son côté, M. le ministre des finances adresse au trésorier de la colonie les instructions, sur le même sujet, qui lui sont nécessaires. La présente dépêche sera enregistrée au Contrôle. Recevez, etc. Ministre

Le Vice-Amiral, Pair de France , secrétaire d'État de la marine et des

colonies,

Bon DE MACKAU. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 6 5 , r e g i s t r e n ° 1 6 d e s d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

( N° 2 1 7 ) A R R E T É qui convoque en session extraordinaire le Conseil colonial de la Guyane française. C a y e n n e , le 15 s e p t e m b r e 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu l'art. 1 2 de la loi du 2 4 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons A R R Ê T E et A R R Ê T O N S ce qui suit : Le Conseil colonial est convoqué en session extraordinaire pour le mercredi 7 du mois d'octobre prochain, à midi, à Cayenne.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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