Page 293

( 257 ) ( N° 216 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 265. Dispositions concertées avec le département des finances relativementa l'exécution de quelques dispositions de l'ordonnance royale du 17 décembre 1845. (Direction des colonies. — Bureau des finances et approvisionnements. ) P a r i s , le 3 j u i l l e t

1846.

Monsieur le gouverneur, mon département ayant eu à s'entendre avec celui des finances sur quelques points concernant l'exécution de l'ordonnance royale du 17 décembre 1840, il est resté convenu, par suite des communications qui ont eu lieu entre eux à cet égard, que les dispositions que je vais avoir l'honneur de vous faire connaître seraient observées par les administrations et les trésoriers des quatre colonies dont le régime financier est soumis à la loi du 25 juin 1841. Ainsi que je vous en ai informé par ma dépêche du 9 janvier dernier portant notification de l'ordonnance du ly décembre, les dépenses à payer dans les colonies mentionnées plus haut, à partir de l'exercice 1846, pour les services des divers départements ministériels, seront, autant que possible, préalablement ordonnancées par les ministres sur les crédits qui leur sont ouverts au budget de l'État. Les ordonnances délivrées seront donc les pièces comptables sur lesquelles ies trésoriers auront à effectuer les payements ; mais afin de ne point se départir des principes de tout temps admis dans le service colonial et de nouveau consacrés dans l'ordonnance royale du 22 novembre 1841, art. 98 et 103, d'après lesquels toutes les opérations du trésorier colonial sont placées sous la direction et la surveillance de l'ordonnateur et du contrôleur colonial, j'ai insisté pour que les ordonnances dont il s'agit ne soient acquittées par le comptable qu'après avoir été visées, pour ordre, par ces deux fonctionnaires. C'est ce qui, en effet, a été décidé. Mes bureaux sont chargés de poursuivre, auprès des divers ministères, le remboursement des avances faites antérieurement à 1846 dans les colonies, lesquelles avances n'ayant pas été imputées sur le budget de la marine figurent encore au compte Divers Ministères et diverses Colonies, comme restant à régulariser. Ces régularisations sont l'objet d'un travail dont on s'occupe, et par suite duquel j'aurai à vous adresser plus tard

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement