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( 256 ) mesure de faire face au surcroît d'attributions que leur impose la loi du 18 juillet 1845 , sur le régime des esclaves; Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies, et de notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes ; Nous avons

ORDONNÉ

et

ORDONNONS

ARTICLE

ce qui suit :

PREMIER.

Le personnel judiciaire des cours et tribunaux de Cayenne et de Bourbon sera augmenté , savoir : A Cayenne, d'un substitut du procureur général et d'un second substitut du procureur du Roi; Et à St-Paul, île Bourbon, d'un second substitut du procureur du Roi. A R T . 2. Le traitement colonial de chacun de ces magistrats est fixé ; Pour le 1 , à 5,ooo fr. par an. Pour le 2 , à 3,5oo id. Pour le 3 , à 3,5oo id. A R T . 3. Notre ministre de la marine et des colonies et notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Neuilly, le 6 juillet 1846. Signé LOUIS-PHILIPPE. er

e

e

P a r le Roi : Le Ministre

Vice-Amiral,

secrétaire

Pair

d'État

de

Signé B

on

la

de

France

marine

,

et des

colonies,

DE MACKAU.

Pour ampliation : Le

Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELIN. Enregistrée au Greffe de la C o u r r o y a l e . J. L H U E R R E , greffier. E n r e g i s t r é e a u Greffe d u T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e . D U F O U R G , commis greffier. Enregistrée au Contrôle, P a 6 , registre n° 1 6 des dépêches ministérielles.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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