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( 255 ) Sur le rapport de l'ordonnateur p. i.; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Une somme de six cents francs est allouée, à titre de complément de prix de rachat, à la nommée veuve Aurélie, esclave de M. M A R T I N (César), pour la mettre à même de pourvoir au rachat de sa liberté. A R T . 2. Cette somme sera versée à la caisse des dépôts au nom de ladite veuve Aurélie. A R T . 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré dans le Bulletin officiel. Cayenne , le 3 septembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p.

i.,

JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 1 9 8 , r e g i s t r e n ° 19 des o r d r e s .

( N° 2 1 5 ) ORDONNANCE DU ROI qui augmente le personnel judiciaire des cours et tribunaux de Cayenne et de Bourbon. (Transmise par dépêche du 14 juillet 1846, n° 274, timbrée: Direction des colonies. — Bureau de législation et d'administration. ) N e u i l l y , le 6 juillet

1846.

L O U I S - P H I L I P P E , R o i DES F R A N Ç A I S ,

Vu les ordonnances des 3o septembre 1 8 2 7 , 10 juillet 1831 , 1 6 janvier 1840 et 21 décembre 1 8 2 8 , qui ont réglé la composition des cours et tribunaux de Bourbon et de la Guyane française ; Vu la nécessité d'augmenter le nombre des magistrats du ministère public dans ces deux colonies, pour les mettre en

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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