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( 247 ) ( N° 209 ) Par dépêche ministérielle du 2 février 1846, n° 197, avis a été donné des nominations suivantes faites dans le service de l'Enregistrement aux Antilles et à la Guyane, pour avoir leur effet à compter du jour de leur notification aux impétrants : M. D E S T - Q U A N T I N ( Jean-Marie-Louis-Hippolyte ) , receveur à S T - M A R T I N (Guadeloupe), est nommé receveur du 2 bureau de Cayenne, au traitement de 3,6oo fr. ; e

M. G A R D I N , surnuméraire à Cayenne, receveur par intérim du 2° bureau de cette ville, est nommé receveur à S ' M A R T I N (Guadeloupe ) , au traitement fixe de 2,5oo fr. ;

M. G U I Z O T , surnuméraire à 1,3oo fr. à Cayenne, est nommé surnuméraire à 2,000 fr. à la Guadeloupe ; M. L E C A R P E N T I E R ( Jacques-François-Victor-Amédée ) , surnuméraire non soldé à la Guadeloupe , est nommé surnuméraire à 1,3oo fr. à Cayenne, en remplacement de M. G U I Z O T . ( N° 210 ) Par décision du 31 août 1846, le SR C L A U D E (Nicolas ) a été nommé préposé des Douanes à 1,4oo fr. par an , avec jouissance de ce traitement à compter du 1 janvier 1846. er

( N° 211 ) Par décision du même jour, le S C R U O N (Louis) a été nommé, à compter du 1 septembre 1846, préposé des Douanes au traitement de 1,4oo fr. par an. R

er

AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 212 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 15 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. C a y e n n e , l e 13 a o û t 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR

de

la

Guyane

française,

Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836, 11 juin 1839, la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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