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( 244 ) ( N° 194 ) DECISION qui nomme les membres de la commission chargée de dresser le cadastre pour les années 1847, 1848 et 1849. C a y e n n e , l e 31 a o û t 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR

de

la

Guyane

française,

Vu l'arrêté du 5 octobre 1829 concernant l'estimation périodique à faire de la valeur locative des maisons de la ville de Cayenne, pour établir l'assiette de l'impôt; Vu l'art. 46 du décret colonial du 3o juin 1835 concernant l'organisation municipale à la Guyane française; Vu l'art. 10 du décret colonial du 11 juillet 1837 concernant l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques à la Guyane française; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de dresser le cadastre pour les années 1847, 1848 et 1849; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons D É C I D É et DÉCIDONS ce qui suit : A R T I C L E PREMIER.

Sont nommés membres de ladite commission : M M . le maire de la ville, président; MAUPPIN,

)

DUMONTEL, )

-n

conseillers municipaux ;

entrepreneur de bâtiments; , conducteur des Ponts et Chaussées; Le chef du bureau du Domaine, secrétaire, avec voix représentative. A R T . 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 août 1846. PARISET. JAMBES,

HENRION

P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i.,

JORET. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 254, r e g i s t r e n° 19 d e s o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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