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( 243 ) Sur LES habitations, ateliers ou exploitations comprenant 20 individus et au-dessus, y compris les travailleurs libres ou esclaves pris à loyer, U N E case ou maison spéciale doit être affectée, comme hôpital, aux soins à donner, aux malades et aux infirmes. L'hôpital d'habitation doit être C O N S T R U I T E N bois ou E N maçonnerie. La salle d'hôpital doit être planchéiée, installée pour la séparation des sexes, et pourvue de lits et de couvertures D A N S la proportion D ' U N malade sur 20 travailleurs. Tout propriétaire d'habitation recensant plus de 20 esclaves doit justifier d'un abonnement avec un médecin ou officier de santé dûment autorisé, et il est tenu d'entretenir une caisse de médicaments dont la composition, proportionnellement au nombre des esclaves, sera fixée par un acte de l'autorité locale. Les médecins et officiers de santé sont astreints à annoter, sur un registre déposé chez le propriétaire, chacune de leurs visites; à constater une fois par mois l'état de la caisse de médicaments; à indiquer les N O M S des malades qu'ils ont à traiter, et la nature des maladies. Ce registre D O I T ÊTRE représenté à TOUTE réquisition aux magistrats chargés du patronage des esclaves. A R T . g . Les esclaves qui, par leur âge ou leurs infirmités, S O N T D A N S le cas de l'exemption totale ou partielle de travail, ont droit à la nourriture, à l'entretien et aux S O I N S du maître. Ceux qui seraient abandonnés, ou auxquels le maître ne D O N N E RAIT pas l'entretien et les S O I N S nécessaires, seront recueillis,par l'Administration, à charge de remboursement par les maîtres des dépenses qui seront faites par suite de cette disposition, et sans préjudice des pénalités prévues par l'art. 8 de la loi du 18 juillet 1845. A R T . 10. Notre ministre secrétaire d'État au département DE la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la P R É S E N T E ordonnance, qui SERA insérée au Bulletin des L O I S . . Donné à Neuilly, le 5 juin 1846. LOUIS-PHILIPPE. P a r le R o i : Ministre

Le Vice-Amiral, Pair de France, secrétaire d'État de la marine et des colonies on

B 0

DE MACKAU.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f 13, r e g i s t r e n° 1 6 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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