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( 241 ) du maître, ordonner la suspension ou prononcer la nullité de l'arrangement intervenu , toutes les fois qu'il reconnaîtra que l'esclave est incapable de subvenir à sa nourriture par son propre travail, ou qu'il néglige la culture de son terrain, ou qu'il abuse du temps laissé à sa disposition. L'arrangement ci-dessus prévu pourra aussi être suspendu ou annulé sur la demande de l'esclave, quand le juge de paix reconnaîtra qu'il y a motif suffisant de restituer à l'esclave le droit à la nourriture; dans ce cas, l'esclave ne pourra réclamer de nouveau l'usage de la faculté ci-dessus établie qu'après un délai de six mois. L'esclave aura la faculté, aux jours qui lui seront réservés , de louer son travail, soit à son maître, soit à d'autres propriétaires de la commune, à la condition de justifier de l'entretien de son terrain en bon état de culture. A R T . 5. L'esclave qui disposera d'un jour par semaine ne sera tenu de pourvoir qu'à sa nourriture personnelle, et la ration sera due, conformément aux prescriptions ci-dessus, tant aux enfants qu'à la femme ou au mari et aux autres membres de la famille auxquels la même disposition ne serait pas appliquée , sauf les arrangements qui interviendraient entre le maître et le père ou la mère esclave, à l'effet de remplacer, par une extension du temps qui leur sera laissé, la nourriture due à leurs enfants. Lesdits arrangements seront également soumis à l'autorité des juges de paix, et pourront être suspendus ou annulés, ainsi qu'il est établi à l'article précédent. A R T . 6. Le logement dû aux esclaves sera fourni par les propriétaires d'habitations ou de tous autres établissements hors des villes et bourgs, conformément aux dispositions ci-après : Les cases devront être construites en maçonnerie ou en bois. Leurs dimensions seront proportionnées au nombre des individus qui devront y loger, à raison d'un minimum de 3 mètres de longueur, 3 mètres de largeur et 2 mètres 5o centimètres de hauteur, pour chaque esclave adulte logé séparément, et de moitié pour les enfants. Chaque case sera pourvue d'un foyer, et garnie du nombre de lits et de couvertures nécessaires, ainsi que du mobilier et des ustensiles de ménage dont la nomenclature sera déterminée par un arrêté du gouverneur. Le même arrêté réglera les dispo-

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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