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( 239 ) Sur le rapport de l'ordonnateur et du procureur général ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

L'ordonnance du Roi du 5 juin 1 8 4 6 concernant la nourriture et l'entretien des esclaves est promulguée à la Guyane française, et y sera publiée et enregistrée partout où besoin sera pour être exécutée selon sa forme et teneur. A R T . 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté . qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenue , le 31 août 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i.,

Le Procureur

JORET.

général,

VIDAL DE LINGENDES.

E n r e g i s t r é au G r e f f e d e la C o u r r o y a l e . J. L H U E R R E ,

greffier.

Enregistré au Greffe du T r i b u n a l de p r e m i è r e instance. DUFOURG,

commis-greffier.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 193, r e g i s t r e n° 19 des o r d r e s .

( N° 1 9 3 ) ORDONNANCE DU ROT concernant la nourriture et l'entretien des esclaves. Neuilly, le 5 juin L O U I S - P H I L I P P E , Roi E R

1846.

DES F R A N Ç A I S ,

Vu l'art. I de la loi du 18 juillet 1845 , portant: « Il sera » statué par ordonnance du R o i , 1° sur la nourriture et l'en» tretien dus par les maîtres à leurs esclaves , tant en santé » qu'en maladie , et sur le remplacement de la nourriture par » la concession d'un jour par semaine aux esclaves qui en » feront la demande ; » Le Conseil des délégués entendu, conformément à l'art. 17 de ladite loi ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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