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( 238 ) les aura subies, ainsi que de la personne qui les aura ordonnées et de celle qui aura été chargée de leur exécution. S'il s'agit d'un emprisonnement, la durée en. sera constatée. Si la punition est corporelle, le registre constatera, en outre, l'heure et les autres circonstances prévues par l'art. 4 ci-dessus. Les inscriptions devront toujours avoir lieu le jour même où la punition aura été infligée. Des extraits certifiés par le maître seront remis aux magistrats chargés du patronage , à chacune de leurs tournées , indépendamment de l'exhibition qui devra leur être faite dudit registre, pour être par eux visé et arrêté. A R T . 6. Les plaintes portées par les esclaves devant les magistrats contre les maîtres ou contre les géreurs ne pourront , lorsqu'elles auront été reconnues sans fondement, donner lieu à un châtiment disciplinaire , qu'après qu'un des magistrats inspecteurs où des juges de paix, chacun dans son ressort, aura apprécié la nature de la plainte, et autorisé, dans le cas où elle serait punissable, l'application d'une des peines prévues ci-dessus. A R T . 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné à Neuilly, le 4 juin 1846. LOUIS-PHILIPPE. Par Le Ministre

Vice-Amiral,

secrétaire

d'État

le R o i Pair

: de

de la marine

France, et des

colonies,

Bon DE MACKAU. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 2 2 , r e g i s t r e n ° 1 6 des d é p ê c h e s ministérielles.

( N° 192 ) A R R Ê T É portant promulgation de l'ordonnance royale du 5 juin 1846 concernant la nourriture et l'entretien des esclaves. Cayenne , le 31 août 1846. N o u s , G O U V E R N E U R de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 6 5 d e l'ordonnance organique du 27 août 1828 , maintenu par c e l l e du 22 août 1833 ; Vu la d é p ê c h e ministérielle du 13 juin 1846, n° 23o ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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