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( 237 ) de police dont les dimensions et l'installation seront déterminées, dans chaque colonie, par un arrêté du gouverneur. Un arrêté du gouverneur règlera également l'établissement et le régime des ateliers de discipline à créer dans chaque cheflieu de canton, lesquels devront toujours être distincts et séparés des geôles affectées à la détention des individus poursuivis judiciairement ou condamnés. A R T . 3. Est prohibé, dans l'exécution des dispositions qui précèdent, l'emploi des fers, chaînes et liens, de quelque espèce et de quelque forme qu'ils soient. L'emploi des entraves ne pourra avoir lieu qu'à titre d'exception, et à charge d'en rendre compte au juge de paix dans les vingt-quatre heures. A R T . 4- Les châtiments corporels sont interdits à l'égard des esclaves du sexe féminin et des esclaves mâles qui, aux termes de l'art. 3 , § a, de la loi du 18 juillet 1845, ne seront pas assujettis au maximum de travail déterminé par le § 1er du même article. Le châtiment du fouet, à l'exclusion de toute autre punition corporelle, est maintenu, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, à l'égard des esclaves mâles assujettis au maximum du travail. Ledit châtiment ne pourra pas être infligé plus d'une fois par semaine, et ne devra, dans aucun cas, dépasser quinze coups. L'instrument de fustigation ne devra jamais être porté par le commandeur ni par aucun autre des agents de l'habitation, sur le lieu du travail; l'application de la peine devra toujours être séparée de l'instant où la faute aura été commise par un intervalle de six heures. Elle ne pourra avoir lieu qu'en présence des hommes de l'atelier réunis. A R T . 5. 11 sera tenu, sur chaque habitation et chez tout propriétaire des villes et bourgs possédant des esclaves, un registre coté et parafé par le juge de paix, et sur lequel seront inscrites toutes les punitions qui auront lieu conformément aux dispositions ci-dessus, avec mention des manquements qui les auront motivées, du nom, du sexe, de l'âge et de l'emploi de l'esclave qui

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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