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La désobéissance aux ordres que le propriétaire, !e géreur, l'économe ou les commandeurs auront donnés, dans la limite du pouvoir attribué aux maîtres, pour le travail, pour le maintien de l'ordre et pour l'enseignement religieux et élémentaire; Les injures proférées envers eux ou les membres de leur famille ; Le marronnage, quand il n'aura pas excédé huit jours consécutifs, et qu'il aura été constaté par une déclaration préalable du maître à l'autorité ; Les rixes et les voies de fait entre les esclaves ; L'ivresse, les faits contraires aux mœurs ; Les dégâts et les larcins commis sur l'habitation ou dans l'intérieur de la maison. Dans les cas prévus ci-dessus, qui seraient de nature à entraîner l'application d'une peine judiciaire, la punition par le maître sera facultative pour lui, et sera exclusive de la répression par les tribunaux. Tous autres délits ou contraventions commis par les esclaves seront exclusivement justiciables des tribunaux, conformément aux dispositions en vigueur, ou à celles qui pourraient être ultérieurement établies; et, à cet effet, les esclaves délinquants ou criminels devront être mis, par le maître, dans le délai de trois jours, à la disposition du procureur du Roi. A R T . 2 . L'emprisonnement de l'esclave, dans les cas spécifiés par les dispositions de l'article qui précède, pourra être ordonné par le maître, quand la peine n'excédera pas quinze jours consécutifs, et, dans ce cas, il sera subi sur l'habitation ou dans le domicile du maître. Aucune détention disciplinaire excédant quinze jours ne pourra être infligée que par l'envoi de l'esclave à l'atelier de discipline du canton, avec l'autorisation du juge de paix, et l'esclave devra toujours être renvoyé à son maître dans le délai de trois mois. Pour l'exécution de la disposition établie par le § 1 du présent article, il devra être établi, sur chaque habitation, à l'exclusion de tout autre moyen d'emprisonnement, une salle er

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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