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( 235 ) A R T . 2 . L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Gayenne, le 31 août 1 8 4 6 . PARIS ET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i.,

JORET.

Le Procureur VIDAL DE

général,

LINGENDES.

Enregistré au Greffe d e la C o u r r o y a l e . J. L H U E R R E , Enregistré au Greffe

greffier. du T r i b u n a l d e p r e m i è r e instance.

D U F O U R G , commis

greffier.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 1 9 4 , r e g i s t r e n ° 1 9 des o r d r e s .

( N° 1 9 1 ) ORDONNANCE DU ROI concernant le régime disciplinaire des esclaves. Neuilly, le 4 j u i n 1 8 4 6 . LOUIS-PHILIPPE,

Roi

DES F R A N Ç A I S ,

ER

Vu l'art. 1 de la loi du 18 juillet 1 8 4 5 , relative au régime des esclaves dans les colonies, ledit article portant : « Il sera » statué par ordonnance du Roi, 1 ° . . . ; 2 sur le régime dis» ciplinaire des ateliers ; » Le Conseil des délégués des colonies entendu, conformément à l'art. 1 7 de ladite loi; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies; 0

Nous avons

ORDONNÉ

et

ORDONNONS

ARTICLE

ce qui suit :

PREMIER.

Le droit de police et de discipline appartient aux maîtres, à l'égard de leurs esclaves , dans les cas ci-après : Le refus de travail ou l'absence aux heures pendant lesquelles le travail est dû ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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