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( 234 ) colonies, apporter à l'exécution des art. 2 , 3 , 4, 2e §, 5 et 6 ci-dessus, les modifications que les localités rendraient indispensables. A R T . 10. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait à Neuilly, le 18 mai 1846. LOUIS-PHILIPPE. Par Le Ministre

secrétaire

le R o i :

Vice-Amiral d'État

, Pair

de

B

on

de France

la marine

et

des

, colonies

,

DE MACKAU.

E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 7, registre n ° 16 des d é p ê c h e s

ministérielles.

( N° 190 ) ARRÊTÉ portant promulgation de l'ordonnance royale du 4 juin 1846 concernant le régime disciplinaire des esclaves. Cayenne,

Nous,

Gouverneur

le

31

d e la G u y a n e

août

1846.

française,

Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 , maintenu par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 13 juin 1846, n° 231 ; Sur le rapport de l'ordonnateur et du procureur général ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : PREMIER.

L'ordonnance du Roi du 4 juin 1846 concernant le régime disciplinaire des esclaves est promulguée à la Guyane française, et y sera publiée et enregistrée partout où besoin sera pour être exécutée selon sa forme et teneur.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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