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( 230 ) examinés avec le plus grand soin , de manière que les intérêts de l'armée et ceux des jeunes soldats se trouvent efficacement protégés. En me transmettant les procès-verbaux de la commission locale de la Guyane française , vous aurez soin de me faire connaître les noms de ceux des jeunes soldats réformés qui devraient revenir en France, avec l'indication de l'époque du retour, afin que je m'abstienne, s'il y a lieu, de vous faire parvenir les congés de réforme qui leur seraient destinés. Vous communiquerez la présente dépêche à qui de droit et m'en accuserez réception. Recevez, etc. Le Ministre

Vice-Amiral,

secrétaire

d'État

Pair

de France

de la marine

,

et des

colonies,

Bon DE MACKAU. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 6 2 , r e g i s t r e n ° 16 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

( N° 188 ) A R R Ê T É portant promulgation de l'ordonnance royale du 18 mai 1846 concernant l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves. C a y e n n e , l e 31 a o û t 1 8 4 6 . Nous, GOUVERNEUR

de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 , maintenu par celle du 22 août 1833; Vu la dépêche ministérielle, en date du 13 juin 1 8 4 6 , n° 229 ; Sur le rapport de l'ordonnateur et du procureur général; Avons

ARRÊTÉ

et A R R Ê T O N S ce qui suit : A R T I C L E PREMIER.

L'ordonnance du Roi du 18 mai 1846 concernant l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves est promulguée a la Guyane française, et y sera publiée et enregistrée partout où besoin sera pour être exécutée selon sa forme et teneur.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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