Page 265

( 229 ) Les jeunes soldats domiciliés aux colonies, dont l'inaptitude au service aura été constatée, seront traités de la même manière que les jeunes soldats résidant en Algérie (art. 38, page 8 de l'instruction), c'est-à-dire qu'ils ne seront pas tenus de revenir en France afin d'être visités par les commissions départementales qui y sont instituées. Ces hommes seront examinés par une commission coloniale qui sera constituée par vos soins et devra être composée : Du chef de bataillon du Génie ou du chef de bataillon de l'Infanterie de marine, président; D'un commissaire ou sous-commissaire de marine ; Du commandant de la Gendarmerie ; De deux capitaines choisis dans l'Artillerie et dans l'Infanterie de marine. La commission sera assistée de deux officiers de santé que vous désignerez. Ces officiers de santé procéderont en présence de la commission à la contre-visite des hommes à réformer, et constateront par un certificat dans la forme ordinaire les résultats de leur examen. Les décisions de la commission seront constatées par des procès-verbaux individuels que rédigera le commissaire ou le sous-commissaire de la marine, conformément au modèle n° 3 annexé à ladite instruction du 3 mai 1844, SAUf les modifications que comporte le service marine, et une ampliation de ces procès-verbaux, après avoir été signée par les membres de la commission, me sera transmise par vos soins, avec les états signalétiques des parties intéressées, afin que j'adresse ces pièces à M. le ministre de la guerre, qui fera établir exceptionnellement les congés modèle n° 2 à délivrer aux ayants droit par le commandant du dépôt de recrutement et de réserve du département de la Seine. Dès que ces congés me seront parvenus , je vous les enverrai pour qu'ils soient remis aux titulaires, dont la position, sous le rapport des obligations de la loi sur le recrutement de l'année, se trouvera ainsi complétement régularisée. Vous pourvoirez à ce que les jeunes gens qui comparaîtront devant la commission de la Guyane française soient

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement