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( 227 ) Nous avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS ledit décret. A Neuilly, le 18 mai 1 8 4 6 . Signé L O U I S - P H I L I P P E . P a r le Roi : Le Ministre

secrétaire

d'État

de

B

Signé

on

la

marine

et des

colonies,

DE MACKAU.

Pour ampliation : Le

Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELIN. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 104, r e g i s t r e n ° 1 6 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

( N° 186 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 2 2 7 , sur la manière de décompter le temps de service colonial pour les troupes expéditionnaires. ( Direction des colonies. — Bureau du Personnel et des Services militaires. ) P a r i s , le 1 2 j u i n 1 8 4 6 .

Monsieur le gouverneur, j'ai été consulté relativement à l'époque à partir de laquelle doivent commencer à courir les quatre années de service colonial à faire par les troupes expéditionnaires qui sont embarquées pour aller servir dans nos possessions d'outre-mer. La durée du service aux colonies, devant, autant que possible , être égale pour tous les corps de troupes, quelle que soit la distance où ils se trouvent de la Métropole, c'est à compter du jour de leur embarquement qu'il y a lieu de faire commencer les 4 ans qu'ils ont à passer dans le service colonial, avant de pouvoir être renvoyés en France. Cette règle sera appliquée lors des remplacements périodiques qui sont affectés pour relever une partie des garnisons coloniales. La présente circulaire répond à la demande contenue dans votre lettre du 28 février dernier, n° 37. Recevez, etc. Pour Ministre

le Vice-Amiral,

secrétaire

d'État

de

Pair

de

la marine

France, et des

colonies,

JUBELIN. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 6 7 , r e g i s t r e n ° 1 6 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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