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( 225 ) tant pour compte d'exercices clos que pour le service même dudit exercice ; savoir : » DÉPENSES

D'EXERCICES

CLOS.

» Traitement de M. R U P I E D , vérificateur de l'Enregistrement, du 7 février au 17 juin 1 8 3 7 , porté au compte de la Guyane, en conformité de la dépêche ministérielle du 11 octobre 1 8 3 9 , numérotée 2 9 0 , et de l'arrêté local du 31 mars 1 8 4 0 , la somme de mille trois cent quatre-vingttreize francs trente-trois centimes, ci 1,393 33 » Prix de rations de vivres délivrées à la famille de M. D E L A P L A N E en 1 8 3 7 , à bord de la corvette la Recherche , et mises au compte de la caisse coloniale, en conformité de la dépêche ministérielle du 18 septembre 1 8 4 0 , numérotée 2 8 7 , et de l'arrêté local du 1 février 1841, la somme de deux cent un francs quarante-six centimes, ci. ER

« Continuation de l'hôpital des noirs à Cayenne, pendant l'année 1 8 3 8 , dont la dépense a été autorisée par arrêté local du 2 mai 1840 , la somme de six mille trois cent cinquante-sept francs quatre-vingt-dix-neuf centimes , ci » Pour travaux à la maison du Port, exécutés en 1836 et 1838 et dont le montant a été payé en conformité de l'arrêté local du 25 mai 1840 , la somme de deux cent vingt-trois francs quarantehuit centimes, ci

201 46

6,357 9 9

223 48

e

» Restitution du prix d'une patente de 3 classe pour le 2 semestre 1838, accordée par décision du 10 février et arrêté du 13 mars 1 8 4 0 , la somme de trente francs , ci 30 00 e

« Restitution du montant d'un impôt de maison en 183o, prononcée par décision du I juillet 1840, la somme de douze francs cinquante centimes, ci ER

12 5o 42 5o

ENSEMBLE

sur exercices clos,

8,218 76

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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