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( 224 ) Les officiers qui doivent recevoir une destination d'outremer me seront nominativement désignés, et vous les ferez placer à la suite du corps en attendant leur départ. MM. les gouverneurs suivront également cette indication, en ce qui concerne les officiers à renvoyer en France comme étant en excédant au cadre. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre

secrétaire

d'État

B

on

Pair

de

de la marine

France, et des

colonies,

DE MACKAU.

E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 48, registre n ° 16 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

( N° 185 ) DÉCRET COLONIAL du 18 mai 1846 portant allocation de crédits supplémentaires, s'élevant ensemble à 26,990 francs 7 6 centimes, pour régularisation de dépenses d'exercices clos. (Transmis par dépêche ministérielle du 9 juin 1 8 4 6 , n° 2 0 8 , timbrée: Direction des colonies. — Bureau des Finances et Approvisionnements. ) LOUIS-PHILIPPE, Roi

DES F R A N Ç A I S ,

A tous présents et à venir, S A L U T :

Vu la loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit : «

N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

» Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, » sous la sanction du Roi : » ARTICLE

UNIQUE.

» Il est ouverte l'Administration des crédits supplémentaires » pour une somme de vingt-six mille neuf cent quatre-vingt» dix francs soixante-seize centimes, destinée à régulariser les » dépenses ci-après qui ont été imputées sur l'exercice 1840 ,

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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